Déclaration d’accessibilité RGAA

Belugames s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à belugames.com.

État de conformité

belugames.com est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version ko, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, du 27 mai 2026, révèle que :

• 33% des 106 critères testés sont respectés (le taux moyen est de 62%).

Non conformes Non conformes

Critère 1.1
Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.

Critère 1.2
Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.

Critère 1.3
Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.

Critère 1.6
Certaines images porteuses d’information n’ont pas de description détaillée.

Critère 1.9
Certaines légendes d’image ne sont pas correctement reliées à l’image correspondante.

Critère 2.1
Certains cadres n’ont pas de titre de cadre.

Critère 3.1
Pour certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.

Critère 3.2
Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.

Critère 6.1
Certains liens ne sont pas explicites.

Critère 6.2
Pour certaines pages web, certains liens n’ont pas d’intitulé.

Critère 7.1
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

Critère 7.2
Pour certains scripts ayant une alternative, l’alternative est non pertinente.

Critère 7.3
Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

Critère 7.4
Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.

Critère 7.5
Pour certaines pages web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

Critère 8.2
Pour certaines pages web, le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.

Critère 8.7
Pour certaines pages web, certains changements de langue n’est pas indiqué dans le code source.

Critère 9.1
Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.

Critère 9.2
Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.

Critère 9.3
Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.

Critère 10.1
Dans le site web, des feuilles de styles ne sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information.

Critère 10.4
Pour certaines pages web, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.

Critère 10.5
Pour certaines pages web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.

Critère 10.7
Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.

Critère 10.8
Pour certaines pages web, certains contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.

Critère 10.9
Pour certaines pages web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position.

Critère 10.11
Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.

Critère 10.12
Pour certaines pages web, les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.

Critère 11.1
Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.

Critère 11.2
Certaines étiquettes associées à un champ de formulaire ne sont pas pertinentes.

Critère 11.4
Pour certains formulaires, certaines étiquettes de champ et son champ associé ne sont pas accolés.

Critère 11.9
Pour certains formulaires, certains intitulés de certains boutons ne sont pas pertinents.

Critère 11.10
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

Critère 11.11
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.

Critère 11.13
La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.

Critère 12.1
Certains ensembles de pages ne disposent pas de deux systèmes de navigation différents, au moins.

Critère 12.6
Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne pas peuvent être atteintes ou évitées.

Critère 12.7
Pour certaines pages web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent.

Critère 12.8
Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Critère 12.9
Pour certaines pages web, la navigation contient des pièges au clavier.

Critère 13.5
Pour certaines pages web, certains contenus cryptiques (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) n’ont pas d’alternative.

Critère 13.6
Pour certaines pages web, pour certains contenus cryptiques (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative n’est pas pertinente.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 mai 2026.

Technologies utilisées

• HTML
• CSS
• JS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Wave
• AXE
• Web Developper
• Assistant RGAA
• Lighthouse
• HeadingMap
• W3C Markup Validation Service
• rgaa-toolbox
• WCAG Contrast Checker
• Toggle Javascript

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d’information et contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
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